We urge the Canadian government to consider a policy response in support of public interest journalism that is fact-based and reflects the interests of not only a small handful of legacy publishers, but also those of small businesses, innovative independent publishers and the 21 million Canadians who use Facebook every day. As always, we remain open to working with the government on ways to achieve that goal.
Nos préoccupations concernant la Loi sur les nouvelles en ligne au Canada
Nous exhortons le gouvernement canadien à envisager une réponse politique en faveur d’un journalisme d’intérêt public fondé sur les faits et qui reflète les intérêts non seulement d’une petite poignée d’éditeurs traditionnels, mais aussi ceux de petites entreprises, d’éditeurs indépendants innovants et des 21 millions de Canadiens qui utilisent Facebook chaque jour. Comme toujours, nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement pour atteindre cet objectif.
منبع
Si nous avions eu l’occasion de nous présenter devant la commission du patrimoine, voici quelques-unes des préoccupations que nous aurions abordées :
- La véritable division de la valeur entre les plateformes et les éditeurs : L’approche du gouvernement est particulièrement malavisée, car, dans le système actuel, Facebook aide les éditeurs. Tout comme les entreprises, organismes à but non lucratif ou organisations publiques et politiques, les éditeurs de presse canadiens choisissent de partager des liens et d’autres contenus de leurs sites web sur Facebook pour atteindre un plus vaste public, ce qui entraîne une augmentation du nombre de lecteurs de leurs articles. Cela leur permet ensuite de vendre davantage d’abonnements et de publicités. Au Canada, nous estimons que Facebook Feed a envoyé aux éditeurs inscrits plus de 1,9 milliard de clics en une seule année – un marketing gratuit pour leur contenu sous la forme de publications de liens dont la valeur est estimée à plus de 230 millions de dollars canadiens. En d’autres termes, c’est ce qu’il en aurait coûté aux éditeurs de presse pour obtenir le même résultat sur Facebook si cet espace ne leur avait pas été fourni gratuitement.
- Les conséquences involontaires de payer pour offrir du marketing gratuit : La Loi sur les nouvelles en ligne obligerait Meta à payer les organismes de presse pour le contenu que les éditeurs placent de leur plein gré sur Facebook. Dans le climat économique actuel, et alors que nous donnons la priorité aux investissements à long terme dans le métavers et dans la croissance du contenu vidéo de courte durée en réponse aux préférences des utilisateurs, on nous demande d’accepter un système qui permet aux éditeurs de nous facturer autant de contenu qu’ils le souhaitent, à un prix indéterminé. Aucune entreprise ne peut fonctionner ainsi. Si ce projet de loi est adopté, entraînant des formes de responsabilité financière sans précédent à l’échelle mondiale pour des liens ou du contenu de nouvelles, nous pourrions être contraints de reconsidérer l’autorisation du partage de contenu de nouvelles au Canada sur Facebook, comme défini par la Loi sur les nouvelles en ligne.
- L’étouffement de l’innovation : Une réglementation efficace doit être fondée sur des faits. Nous plaidons depuis longtemps pour une réglementation qui établit des règles claires et équitables pour tous, et pour un internet ouvert, sûr et sécurisé, où la créativité et la concurrence peuvent prospérer. Mais, comme l’ont signalé des experts indépendants, une politique qui subventionne injustement les entreprises de médias traditionnels qui ont eu du mal à s’adapter à l’environnement en ligne est une approche qui nuira à la concurrence, réduira la confiance envers les médias et rendra la transition vers des modèles numériques encore plus difficile. Ces préoccupations sont exacerbées par des rapports récents selon lesquels ce sont les radiodiffuseurs, y compris la CBC, qui bénéficieraient le plus de C-18, et non les publications locales et régionales. C-18 pénalise les médias qui créent des entreprises indépendantes et durables dans tout le Canada, dont beaucoup n’ont pas eu l’occasion de comparaître devant le Parlement, et lie l’avenir du journalisme canadien à des subventions du secteur privé provenant de quelques entreprises technologiques non canadiennes.
- La nécessité d’une plus grande liste de témoins : Comme indiqué plus haut, la Loi sur les nouvelles en ligne est sans précédent dans le monde et son application est très large. Elle semble inclure dans son champ d’application toute plateforme en ligne qui diffuse du contenu de nouvelles tel que défini par la Loi, même si les éditeurs eux-mêmes bénéficient financièrement du placement proactif de leurs liens ou de leur contenu sur cette plateforme. Les implications vont donc bien au-delà de Google et Facebook, et font intervenir d’autres acteurs dans le processus, notamment Twitter, TikTok, d’autres moteurs de recherche, des agrégateurs de nouvelles et des plateformes de baladodiffusion. Nous pensons qu’il est important pour les Canadiens d’entendre également leurs points de vue.
French translation (Lire la version française)
Le cadre de la législation actuelle présume que Meta bénéficie injustement de sa relation avec les éditeurs, alors que la situation est inverse. Meta ne racle pas de contenu ou de liens vers du contenu de nouvelles. Les publications contenant des liens vers des articles de nouvelles représentent moins de 3 % de ce que les gens voient dans leur fil d’actualité Facebook, et les Canadiens nous disent vouloir voir moins de nouvelles et de contenu politique. Nous avons fait savoir à plusieurs reprises au gouvernement que le contenu de nouvelles ne constitue pas un attrait pour nos utilisateurs et n’est pas une source importante de revenus pour notre entreprise. Malgré cela, nous avons collaboré de manière significative avec les fournisseurs de nouvelles canadiens afin d’investir dans des partenariats et des programmes qui soutiennent le développement de modèles économiques durables pour les organismes de presse.
Aujourd’hui, selon divers rapports, le Comité permanent du patrimoine canadien semble avoir terminé d’appeler des témoins pour ses audiences sur la Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18). Nous avons toujours considéré notre collaboration avec les autorités publiques canadiennes sur cette législation comme un débat honnête et équitable, et nous avons donc été surpris de ne pas recevoir d’invitation à participer, notamment en raison des commentaires publics des législateurs selon lesquels cette loi viserait Facebook. Sans cette opportunité, nous voulons exprimer nos préoccupations concernant ce projet de loi en toute transparence avec les Canadiens qui utilisent Facebook et qui pourraient en être affectés.
Nous estimons que la Loi sur les nouvelles en ligne représente mal la relation entre les plateformes et les éditeurs de nouvelles, et nous demandons au gouvernement de revoir son approche pour aider à créer une industrie de la nouvelle plus équitable et durable.
The framework of the current legislation presumes that Meta unfairly benefits from its relationship with publishers, when in fact the reverse is true. Meta does not scrape content or links to news content. Posts with links to news articles make up less than 3% of what people see in their Facebook Feed, and Canadians tell us they want to see less news and political content. We have repeatedly shared with the government that news content is not a draw for our users and is not a significant source of revenue for our company. Despite this, we’ve collaborated meaningfully with Canadian news providers to invest in partnerships and programs that support the development of sustainable business models for news organisations.
Le Canada reste extrêmement important pour Meta. Les Canadiens pourront toujours utiliser Facebook pour garder contact avec leurs amis et leur famille, pour créer des communautés et pour faire croître leurs entreprises. Mais devant une législation défavorable basée sur de fausses hypothèses qui défient la logique du fonctionnement de Facebook, nous pensons qu’il est important d’être transparent sur la possibilité que nous soyons forcés de reconsidérer l’autorisation du partage de contenu de nouvelles au Canada.
Today, according to various reports, the Standing Committee on Canadian Heritage appears to have concluded calling witnesses for its study of the Online News Act (Bill C-18). We have always approached our engagement with Canadian public authorities on this legislation in the spirit of honest and fair debate, and so were surprised not to receive an invitation to participate, particularly given public comments by lawmakers that this law is targeted at Facebook. Without that opportunity, we want to share our concerns about this draft legislation in full transparency with Canadians who use Facebook and who could be impacted.
We believe the Online News Act misrepresents the relationship between platforms and news publishers, and we call on the government to rethink its approach to help create a more fair and sustainable news industry in the long-term.
Principaux points à retenir :
- Meta ne racle pas de contenu ou de liens vers du contenu de nouvelles.
- Les publications contenant des liens vers des articles de nouvelles représentent moins de 3 % de ce que les gens voient dans leur fil d’actualité Facebook, et les Canadiens nous disent vouloir voir moins de nouvelles et de contenu politique.
- Nous avons fait savoir à plusieurs reprises au gouvernement que le contenu de nouvelles ne constitue pas un attrait pour nos utilisateurs et n’est pas une source importante de revenus pour notre entreprise.
Canada is incredibly important to Meta. Canadians will always be able to use Facebook to connect with friends and family, to help build communities and to grow their businesses. But faced with adverse legislation that is based on false assumptions that defy the logic of how Facebook works, we feel it is important to be transparent about the possibility that we may be forced to consider whether we continue to allow the sharing of news content in Canada.
Had we been given the opportunity to appear before the Heritage Committee, these are some of the concerns we would have raised:
- The True Division of Value Between Platforms and Publishers: The government’s approach is particularly misguided because, under the current system, Facebook helps publishers. Like any business, nonprofit or public and political organisation, Canadian news publishers choose to share links and other content from their websites on Facebook to reach a wider audience that leads to increased readership of their stories. This in turn allows them to sell more subscriptions and advertising. In Canada, we estimate that Facebook Feed sent registered publishers more than 1.9 billion clicks in a single year — free marketing for their content in the form of link posts that has an estimated value of more than CDN $230 million¹. Simply put, this is what it would have cost news publishers to achieve the same outcome on Facebook if that space wasn’t provided to them for free.
- The Unintended Consequence of Payment for Free Marketing: The Online News Act would force Meta to pay news organisations for content that publishers voluntarily place on Facebook. In the current economic climate, and as we prioritise long-term investments in the metaverse and in the growth of short-form video in response to user preferences, we are being asked to acquiesce to a system that lets publishers charge us for as much content as they want to supply at a price with no clear limits. No business can operate this way. If this draft legislation becomes law, creating globally unprecedented forms of financial liability for news links or content, we may be forced to consider whether we continue to allow the sharing of news content on Facebook in Canada as defined under the Online News Act.
- The Stifling of Innovation: Successful regulation must be grounded in fact. We have long supported regulation that sets clear and fair rules for everyone, and a safe and secure open internet where creativity and competition can thrive. But, as independent experts have warned, a policy that unfairly subsidises legacy media companies that have struggled to adapt to the online environment is an approach that will harm competition, reduce trust in media and make the transition to digital models even more difficult. These concerns are heightened by recent reports that broadcasters, including the CBC, would benefit most from C-18, not local and regional newspapers. C-18 penalises media outlets that are building independent, sustainable businesses across Canada, many of whom have also not had the opportunity to appear before Parliament, and ties the future of Canadian journalism to private-sector subsidies from a few non-Canadian technology companies.
- The Need for a Broader List of Witnesses: As noted above, the Online News Act is globally unprecedented and broad in its application, seemingly bringing within its scope any online platform that carries news content as defined by the Act, even if publishers themselves financially benefit from proactively placing their links or content there. The implications could therefore extend far beyond Google and Facebook, bringing other voices into the process, including Twitter, TikTok, other search engines, news aggregators and podcast platforms. It is thus important for Canadians to hear a range of perspectives.